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Guide du Contrôle Qualité & Guide d’autocontrôle des cabinets d'audit et des professionnels de la comptabilité

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Tableaux de l'Ordre National des Experts-Comptables; Exercice 2021

Tableaux de l'Ordre National des Experts-Comptables; Exercice 2021...http://www.cnc.dz/fichier_regle/7373.pdf ... Lire la Suite


Communiqué portant organisation de l’examen à titre transitoire pour l’obtention du titre d’Expert-comptable, Session décembre 2021

Communiqué portant organisation de l’examen à titre transitoire pour l’obtention du titre d’Expert-comptable, Session décembre 2021...http://www.cn ... Lire la Suite


Communiqué portant liste des candidats à passer l’examen à titre transitoire pour l’obtention du titre d’Expert-comptable "session décembre 2021"

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Incidences de la pandémie Covid-19 sur les diligences du CAC (Note d'orientation)

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Tableau de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes.Exercice 2021

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Tableau de l'Organisation Nationale des Comptables Agréés. Exercice 2021

Tableau de l'Organisation Nationale des Comptables Agréés. Exercice 2021...http://www.cnc.dz/fichier_regle/7375.pdf ... Lire la Suite

 
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II. – Révision  du règlement intérieur   

Il  est  nécessaire  de rappeler que lors  de la  dernière  Assemblée  Plénière du  Conseil  National  de la Comptabilité, tenue le 07 Mars 2006, les  membres du Conseil  National  de la Comptabilité  ont  souhaité  apporter  quelques  réaménagements  au   règlement  intérieur  du  Conseil  National  de la Comptabilité, afin  de permettre  un  meilleur  fonctionnement  de  celui-ci . Les  modifications proposées  par  le  Secrétariat  Technique  portent  sur  deux  aspects :

 
La  réduction  du nombre de  représentants  du  Conseil  au sein des Commissions Techniques :

Cette  mesure  consiste à reformuler l’article 23 du règlement  intérieur  qui stipule :
« Chaque Commission  doit  comprendre au  moins quatre (04) membres issus du  Conseil. Elle  peut  être élargie  à d’autres personnes,  conformément à l’article  4 ci-dessus. ».
Compte tenu de l’effectif de l’Assemblée  Plénière du  Conseil  National  de la Comptabilité , limité à 24 membres et  du nombre de Commissions (08) il s’est avéré en pratique que cette  disposition ne peut arithmétiquement  être mettre  mise en œuvre puisqu’il faudrait que la  Plénière  soit composée de  32 membres   (soit 4 membres X  8 commissions).
La  modification  consiste  à réduire à deux (02) le  nombre de membres  du  Conseil au  sein  de chaque Commission  et  permettre  ainsi  à chaque  membre   d’œuvrer   pleinement  dans une Commission

 
Mode  de  désignation  des   présidents  des  Commissions  Techniques.

Cette  mesure  consiste à reformuler l’article 24 du règlement  intérieur  qui stipule  :
 « Chaque  Commission est  présidée par  un membre  du bureau  ou une  personne désignée par  le  Président du Conseil    qui rend  compte  des  travaux de   celle-ci à l’assemblée Plénière .   Elle est   dotée  d’un secrétariat  qui assurera  le  secrétariat et  le  suivi des  travaux  techniques  dont  elle est  chargée ».
En  pratique cette   disposition  s’est révélée difficile d’application, et  ce  pour  deux  raisons :


- Le  nombre  réduit de membres du Bureau ,  dont il faut  souligner par ailleurs qu’ils  ne  sont pas  tous  des professionnels des  questions comptables.

- La  proposition émanant des  professionnels  inscrits aux  Commissions  demandant que  « chaque commission élise en  son sein son  président afin de faire émerger des  aptitudes en termes  tant techniques  que  directionnels. 

Ces résultats d’ élections obtenus  seront  validés  par le  Bureau  du  Conseil  National  de la Comptabilité.

Ces  réaménagements  devront permettre  meilleur fonctionnement des  Commissions  et  d’éviter  les  blocages  constatés.

III - Acquisition d’une documentation technique et  projet de  création du site  web 

Le  fonds  documentaire disponible  reste  nettement  insuffisant  comparativement  au fonds récupéré par   la  dissolution de l’ex-CSTC  en 1991.
Enfin  s’agissant du projet de  création du site  web, qui date  de 2001,  les  démarches auprès  de la structure centrale  informatique  de la  DGC  n’ont toujours pas abouti.
Il faut  signaler l’importance  d’une telle réalisation si elle venait à voir le jour  sur le plan de la  communication et  de l’accessibilité  du    Conseil  National  de la Comptabilité.

01   pour l’assemblée  plènière  

12   pour la Commission PCN
04   pour la Commission Institutions  Financières

II.8 - Suivi des travaux techniques

Outre l’organisation  administrative des séances de travail et la mise à disposition de la logistique nécessaire, a assuré le suivi technique des travaux et études réalisés par les instances et commissions du Conseil.


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