Le Conseil est un organe consultatif et de régulation à caractère administratif et à vocation interministériel et interprofessionnel, crée en 1996, conformément au Décret exécutif N° 96-318
Régie par le Décret exécutif N° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement
Comité d’évaluation de la loi n° 10-01 du 29 juin 2010, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, créé par la décision n°124
Le Conseil est un organe consultatif et de régulation à caractère administratif et à vocation interministériel et interprofessionnel, crée en 1996, conformément au Décret exécutif N° 96-318 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 portant création et organisation du conseil national de la comptabilité.
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