Présentation
Le Conseil est un organe consultatif et de régulation à caractère administratif et à vocation interministériel et interprofessionnel, crée en 1996, conformément au Décret exécutif N° 96-318 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 portant création et organisation du conseil national de la comptabilité.
Le Conseil est présidé par le Ministre des Finances ou son représentant.
Organisation
Régie per le Décret exécutif N° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité.
Le Conseil National de la Comptabilité est doté pour son fonctionnement d’un secrétariat administratif et technique, placé sous l’autorité du président du conseil et dirigé par un Secrétariat Général, conformément à l’Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil National de la Comptabilité.