Constitution du dossier
- Demande d’agrément
- Copie de la déclaration de souscription et de
- Versement du capital de la société en formation
- Copie du projet de statuts de la personne morale établis par le notaire charge de rédiger l’acte
- Copie de l’agrément du sociétaire n°1 / sociétaire n°2 / sociétaire n°3 / sociétaire n°4
- Certificat de nationalité algérienne de chaqu’un des sociétaires non professionnels
- Copie du mandat donne à la personne habilitée à accomplir les démarches administratives relatives à la demande d’agrément de la personne morale
- Copie certifiée conforme de l’agrément (recours)
- Présentation de l’original de l’agrément (recours)