Constitution du dossier
- L’original accompagné d’une copie légalisée de l’agrément
- Certificat de nationalité algérienne
- Extrait d’acte de naissance n° 12
- Extrait du casier judiciaire n° 3
- L’original accompagne d’une copie certifiée conforme du diplôme ouvrant droit à l’exercice de la profession
- Copie légalisée du titre de propriété ou du contrat de location du domicile professionnel
- L’original du procès-verbal de constat de l’huissier de justice attestant de l’existence du local professionnel et des conditions matérielles d’exercice de la profession
- Copie légalisée du certificat d’existence délivrée par l’inspection des impôts du lieu d’exercice a fournir dans un délai de deux mois après la date d’inscription au tableau
- Copie légalisée de l’acte de prestation de serment
- Six (6) photos d’identité sur fond blanc
- Attestation sur l’honneur déclarant ne pas être salarié sous quelque forme que ce soit
- Document relatif à l’enquête d’habilitation, afin de s’assurer de la bonne moralité du candidat à l’exercice de la profession comptable
- Attestation de mise à jour des cotisations professionnelles annuelles
- Fiche d’inscription doit être renseignée, cachetée et signée par l’intéréssé (A télécharger ici)